Étiquette : product liability
Comprendre la responsabilité du fait des produits dans le domaine des équipements sportifs et des filets
La responsabilité du fait des produits dans le domaine des équipements sportifs n'est pas seulement une expression juridique ; c'est le risque caché qui se cache derrière des avertissements insuffisants, des structures fragiles, des filets de mauvaise qualité et une installation bâclée. Cet article explique qui peut être tenu responsable en cas de défaut d'un équipement sportif et comment les acheteurs peuvent limiter leur exposition au risque avant qu'un accident ne débouche sur un procès.
Responsabilité du fait des produits et garanties : couverture standard et protection juridique
La plupart des acheteurs considèrent les clauses de garantie comme une sorte de « doudou ». Ce n'est pas le cas. Ce guide explique où s'arrête la couverture standard, où commence la responsabilité du fait des produits, et comment se jouent les litiges liés à de véritables défauts.